Prévoyance professionnelle : Que faut-il savoir ?

SOMMAIRE

1. Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance professionnelle ?

2. Prévoyance professionnelle : est-ce obligatoire ?

3. Quels sont les avantages d’une prévoyance professionnelle ?

4. Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir son assurance prévoyance professionnelle ?

5. Quelles différences entre une assurance prévoyance et une mutuelle santé ?

6. Les frais de cotisation à une prévoyance professionnelle TNS sont-ils déductibles ?

Que vous soyez dirigeant d’une entreprise employant des salariés, ou Travailleur Non Salarié (TNS), vous vous interrogez certainement sur l’intérêt de souscrire ou non à une prévoyance professionnelle.

Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance professionnelle ?

La prévoyance professionnelle est un contrat d’assurance qui permet de se prémunir contre les pertes financières causées par un décès, une incapacité de travail, une invalidité, une maternité ou une perte d’emploi.

Elle consiste donc à couvrir un risque, un aléa de la vie. Il s’agit d’une protection sociale qui vient compléter le régime de base de la sécurité sociale.

La prévoyance professionnelle peut prendre différentes formes, il peut s’agir par exemple d’une assurance :

• décès ;

• obsèques ;

• incapacité - invalidité ;

• maintien de salaire.

Prévoyance professionnelle : est-ce obligatoire ?

En principe, en tant qu’employeur, vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une prévoyance professionnelle pour vos salariés.

En revanche, ce principe connaît plusieurs exceptions : la prévoyance professionnelle est obligatoire :

• pour les cadres et assimilés cadres du fait de la convention collective dont ils dépendent ;

• si elle est prévue par un accord de branche ou une convention collective ;

• si elle est prévue par l’employeur lui-même.

Bon à savoir : si vous êtes un travailleur non salarié (TNS), vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance prévoyance professionnelle. Pour rappel, sont considérés comme des TNS, les travailleurs exerçant leur activité économique à leur compte. Parmi les dirigeants de société, le gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique d’EURL, ou encore les entrepreneurs individuels (micro entrepreneur, ou entrepreneur en EIRL) sont des travailleurs non salariés. Les autres sont assimilés salariés et sont rattachés au Régime général de la Sécurité Sociale.

Lorsque l’employeur décide de souscrire à une telle assurance professionnelle pour ses salariés, on parle de prévoyance professionnelle collective, tandis que si l’initiative vient d’un salarié à titre personnel ou d’un TNS, on parle de prévoyance professionnelle individuelle.

Quels sont les avantages d’une prévoyance professionnelle ?

Le principal avantage d’une prévoyance professionnelle est le maintien de salaire qui peut prendre la forme d’indemnités journalières ou forfaitaires, ou bien d’un capital ou d'une rente notamment en cas de décès.

Ce type de contrat vous permet donc de vous protéger vous et votre famille en cas de réalisation d’un accident de la vie.

En effet, le régime de base de la Sécurité Sociale prend en charge une partie des pertes de revenus. Mais le montant des versements restent relativement faibles. Il peut donc être intéressant de prévoir une prise en charge complémentaire.

Cela est d’autant plus vrai pour les travailleurs non salariés dont la protection sociale de base est souvent très insuffisante.

La Garantie Rente Education (RE) au sein du contrat

Elle permet d’assurer l’avenir et l’épanouissement professionnel et personnel des enfants. L’objectif est ici de pourvoir aux besoins financiers du ou des enfants de l’assuré dans le cadre de leurs études.

Ainsi, si l’assuré venait à disparaitre, la garantie se déclenche avec le versement d’une allocation mensuelle, trimestrielle ou annuelle jusqu'au 18 ans des enfants bénéficiaires, ou jusqu'à la fin de leurs études et au plus tard leur 26ème anniversaire.

Un capital décès pour vos proches

Vous choisissez le montant du capital décès que vous souhaitez transmettre aux bénéficiaires désignés en cas de décès. Vous pouvez également opter pour le doublement en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie en cas d’accident ou le triplement en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie résultant d’un accident de la circulation.

Ce capital peut vous être versé par anticipation en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). 

Le capital décès peut être versé en capital ou en rente viagère en fonction de votre choix au moment de la souscription. 

Un capital financier en cas de maladie redoutée et grave

La garantie « maladies redoutées » garantit à l’assuré le versement d’un capital en cas de diagnostic d’une maladie grave couverte par le contrat. Cette maladie doit être survenue en cours de contrat et après le délai d’attente prévue au contrat. Ce délai d’attente peut varier d’un contrat à un autre.

Le montant du capital versé dépend du montant de la garantie choisie par l’assuré lors de la souscription du contrat. Ce capital permet notamment au souscripteur de maintenir partiellement ou totalement son niveau de vie, de l’aider dans le remboursement de ses prêts et de financer les nouvelles dépenses liées à sa maladie.

Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir son assurance prévoyance professionnelle ?

Lorsque vous comparez les différents contrats d’assurance prévoyance professionnelle, il est important de prendre en compte :

• la franchise qui correspond au délai de carence qui doit s’écouler avant que la prise en charge financière soit effective. Généralement, plus ce délai est court, plus le montant des cotisations est élevé. Mais cela implique aussi de rester moins longtemps sans revenu en cas de problème ;

• la durée de versement des indemnités : certaines assurances limitent la prise en charge à quelques mois. Il est recommandé en pratique de les éviter, car en cas d'incapacité de travail de longue durée, vous n’aurez plus de revenu passé ce délai ;

• les clauses d’exclusion : elles varient d’un contrat à l’autre. Il peut s’agir notamment d’une pathologie, d’un loisir considéré comme à risque ou encore le suicide. Il est donc important de bien les lire pour choisir le contrat qui correspond à votre état de santé et vos habitudes de vie.

Quelles différences entre une assurance prévoyance et une mutuelle santé ?

Prévoyance professionnelle et mutuelle ont pour rôle de venir compléter le régime de sécurité sociale de base.

Toutefois, elles ne prennent pas en charge les mêmes risques.

En effet, la prévoyance santé couvre les aléas de la vie comme l’invalidité, la dépendance ou le décès, tandis que la mutuelle couvre les dépenses et les pertes de revenus liées à la santé.

Par ailleurs, contrairement à la prévoyance santé, la souscription à une mutuelle par le chef d’entreprise pour ses salariés est obligatoire.

Les frais de cotisation à une prévoyance professionnelle TNS sont-ils déductibles ?

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur résultat une partie du montant de leurs cotisations à une assurance prévoyance professionnelle depuis la loi Madelin.

À noter : cette possibilité ne vaut pas pour les auto-entrepreneurs, les conjoints collaborateurs et les mandataires sociaux assimilés salariés.

La prévoyance professionnelle permet donc de bénéficier d’un maintien de vos revenus pour vous ou votre famille en cas de survenance d’un aléa de la vie. Il existe différents types de garanties et le montant des cotisations peut être très variable d’une compagnie d’assurance à l’autre. Il est donc recommandé de comparer plusieurs solutions avant de faire votre choix.